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Danemark 9,89 € à partir de 500,00 € 25% / 25%
Espagne 14,90 € -- 4% / 21%
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Luxembourg 9,90 € à partir de 500,00 € 3% / 17%
Malte Sur demande -- 5% / 18%
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**Information à la clientèle sur le remboursement de la TVA dans le cas d'une exportation (concerne tous les pays en dehors de l'Union Européenne)

Le §4 de la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires prévoit dans certains cas des exonérations sur les livraisons et les prestations. Selon le §4 Sec. 1, cela s'applique aux livraisons à l'exportation (§6).

Une livraison à l'exportation est exonérée de taxe lorsque l'entreprise (WUNDERLICH) expédie l'objet de la livraison dans un territoire tiers. (§6, Sec.1 N° 1)
Pas d'exceptions prévues.

Une livraison à l'exportation est également exonérée de taxe lorsque le destinataire (CLIENT) réexporte l'objet de la livraison dans un territoire tiers. (§6, Sec. 1, N° 2)
CEPENDANT, selon le §6, Sec. 3, il existe les restrictions suivantes :
LORSQU'il s'agit d'un objet destiné à équiper ou alimenter un moyen de transport, l'exportation n'est exemptée de taxe que lorsque le destinataire est une entreprise étrangère et que le moyen de transport en question sert aux besoins de l'entreprise du destinataire.

Une personne privée domiciliée dans un pays tiers n'a de ce fait, à la suite d'une exportation "effectuée par elle-même" de pièces et d'accessoires pour motos, AUCUN droit au remboursement de la TVA.

CONSEIL :
Si vous êtes sur place chez nous et achetez des marchandises, faîtes les LIVRER à votre domicile par nos soins. - Nous pouvons alors établir immédiatement la facture sans TVA.